Les grilles de la conditionnalité pour 2024 sont publiées

Un arrêté du 19 janvier 2024 détaille les nouvelles grilles de la conditionnalité pour la campagne de 2024. Elles définissent les cas de non-conformité et les pourcentages de réduction des aides applicables lors d’un contrôle.

Elles concernent les 18 domaines suivants :

• BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes ;
• BCAE 3 : Interdiction de brûler les chaumes ;
• BCAE 4 : Bandes tampons le long des cours d’eau ;
• BCAE 5 : Réduction du risque de dégradation et d’érosion des sols ;
• BCAE 6 : Couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles ;
• BCAE 7 : Rotation des cultures ;
• BCAE 8 : Maintien de la biodiversité (éléments non productifs, jachères, cultures dérobées…) ;
• BCAE 9 : Interdiction de conversion et de labour des prairies permanentes désignées comme sensibles en zone Natura 2000 ;
• ERMG 1 : Ressource en eau (prélèvement pour l’irrigation…) ;
• ERMG 2 : En zone vulnérable, protection des eaux contre la pollution par les nitrates ;
• ERMG 3 et 4 : Conservation des oiseaux sauvages et des habitats ;
• ERMG 5 : Paquet hygiène, production animale (registre d’élevage, stockage des produits vétérinaires…) ;
• ERMG 6 : Substances interdites ;
• ERMG 7 et 8 : Utilisation des produits phytosanitaires (contrôle du pulvérisateur, registre phytos…) ;
• ERMG 9 : Élevages de veaux en bâtiment ;
• ERMG 10 : Élevages de porcs en bâtiment ;
• ERMG 11 : Bien-être animal, tout élevage sauf porcs et veaux en bâtiment ;
• Conditionnalité sociale.

L’entrée en vigueur de la BCAE 2 sur les zones humides et les tourbières a été reportée. Le Premier ministre a confirmé, le 26 janvier, la poursuite des concertations pour la définition du zonage.